droit de grève
17/07/2023 00:00:00 -
Le nouveau dispositif de présomption de démission d’un salarié est en vigueur depuis le 19 avril. Fa...... : raisons médicales, exercice du droit de retrait ou du droit de grève, refus du salarié d'exécuter une instruction contraire à une réglementation ou encore une modification du contrat de travail
01/02/2023 01:00:00 -
Dans l’attente de la publication des décrets d’application, tour d’horizon des principales dispositi...... légitime, tel que des raisons médicales, l'exercice du droit de grève, l'exercice du droit de retrait, le refus du salarié d'exécuter une instruction contraire à la réglementation ou encore son refus d'une
31/05/2009 00:00:00 -
Malgré leurs responsabilités envers les usagers, les directeurs du secteur privé ont peu de pouvoirs......Malgré leurs responsabilités envers les usagers, les directeurs du secteur privé ont peu de pouvoirs en cas de grève de leurs équipes. D'où l'importance de maîtriser ses droits et devoirs. En cas
21/12/2023 00:00:00 -
Incompréhension et colère. Les réactions s’enchaînent après l’adoption le 19 décembre du projet de ...... Incompréhension et colère. Les réactions s’enchaînent après l’adoption le 19 décembre du projet de loi Immigration. "Un texte scandaleux, attentatoire à la dignité et aux droits des migrants
13/09/2021 00:00:00 -
Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentat......, une jurisprudence ancienne a jugé que si le salarié tombe malade au cours d'une grève à laquelle il participe, il continue à être considéré comme gréviste [3]. Si le bien-fondé de ce critère chronologique
02/09/2020 00:00:00 -
Plébiscité par certains, suscitant des réticences pour d’autres, le télétravail a connu un succès ma...... en formalisant leur accord par tout moyen (lire l’encadré). En cas de circonstances exceptionnelles L’épidémie de Covid-19 et les grèves importantes de décembre ont conduit à une autre forme de mise en œuvre
04/07/2018 00:00:00 -
Les élus du personnel et les salariés investis de mandats syndicaux bénéficient d’un crédit d’heures...... régulièrement les modalités de leur bonne utilisation. Pour l’exercice de leurs fonctions représentatives, les salariés élus du personnel ou investis de mandats syndicaux ont droit à un crédit d’heures
24/04/2024 00:00:00 -
Refusant de mourir à petit feu, les acteurs du secteur social et médico-social haussent le ton. Leur...... : vous n’êtes pas seuls, affirment ceux qui n’hésitent plus à organiser les mobilisations sur le temps de travail. « Les salariés n’ont pas la possibilité de mener une grève qui impacte les salaires, explique
03/05/2019 12:24:08 -
Recenser, hiérarchiser et cartographier les risques dans votre établissement ; Bénéficier d'une mét...
05/02/2024 00:00:00 -
Fin connaisseur du secteur et de ses acteurs, Olivier Poinsot voit face à la crise actuelle deux iss....... Avec, à la clé, un risque de non-renouvellement de l’autorisation. Un autre levier est actionné pour imposer la transformation de l’offre nonobstant la rigidité du droit des autorisations : celui
07/11/2012 00:00:00 -
S'il se sent menacé, un professionnel peut se retirer d'une situation de travail dangereuse pour sa ....... Le droit à la santé permet au salarié de se retirer « d’une situation de travail dont [il] a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour [sa] vie ou [sa] santé » [1
22/02/2023 01:00:00 -
Percutés par le projet de réforme des retraites, dont l’examen se poursuivait au Parlement mi-févrie...... par les salariés et les cadres, nous avons eu à ré-informer sur les fondamentaux du droit de grève, explique le directeur général Erwann Delepine. Nous avons aussi pris le temps de réfléchir avec les délégués
29/06/2022 01:00:00 -
Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a am...... dispositions très contestées dans la territoriale. En premier lieu, l’encadrement du droit de grève dans plusieurs services publics, comme l’aide aux personnes âgées et handicapées et l’accueil des enfants
04/01/2012 00:00:00 -
Dossier explosif en vue ? C'est avec plus d'un an et demi de retard que la DGCS a lancé la consulta...... dans le sens d'une remise en cause du droit de grève ne pourrait être pris […] que comme une provocation. »
27/09/2018 09:49:22 -
En cas de cessation d’activité ou de fermeture, un certain nombre d’obligations de reversement pèsen...... amortissables, grevées de droits, ayant permis le financement de l’actif immobilisé de l’établissement ou du service ;2° Les réserves de trésorerie de l’établissement ou du service constituées par majoration
07/03/2012 00:00:00 -
Salaires en berne, conventions collectives sur la sellette… Les causes de conflit ne manquent pas. L......), l'exercice du droit de grève fasse l'objet de limites, […] sous la forme d'un service minimum […]. » Avec ces conclusions (lire l'encadré ci-dessous) avancées par la Direction générale de la cohésion sociale
27/02/2018 11:41:56 -
Elles proviennent de dispositions réglementaires spécifiques :couverture du besoin en fonds de roule...... dérogatoires (compte 145) ;réserves des plus-values nettes d’actif immobilisé (compte 14861) ;réserves des plus-values nettes d’actif circulant (compte 14862) ;droits des propriétaires : immobilisations grevées
02/03/2022 00:30:00 -
Longtemps parcours de formation et de recrutement minoritaire, voire déprécié, l’apprentissage conva...... nous n’en avons jamais connue. » Et les employeurs ont massivement répondu présent. Depuis 2018, dans toutes les branches, l’apprentissage a bondi, en droite ligne du schéma observé au niveau national. En 2020, le taux
23/04/2014 00:00:00 -
C’est la fin d’un long épisode de tension chez les personnels des structures d’hébergement du secte...... plus déduire le volume horaire d'une journée de travail tombant un jour férié et devaient le remplacer par un jour de congé. « En 2012, la DIR du Grand Nord avait tenté de reconsidérer ce droit. L'année
27/09/2018 09:30:54 -
Placement des personnes accueilliesEn cas de suspension ou de cessation définitive de l’activité d’u...... sont les suivantes :les subventions d’investissement non amortissables, grevées de droits, ayant permis le financement de l’actif immobilisé de l’établissement ou du service ;les réserves de trésorerie de la structure